Champs d'intervention DU CABINET NOVALITIS AVOCATS

Uniquement focalisés sur le contentieux des affaires, nous accompagnons les dirigeants de sociétés commerciales, mais aussi les entrepreneurs et les professions libérales, sur les problématiques auxquelles ils sont régulièrement confrontés :

    Contentieux en Droit des sociétés et litiges entre associés (contentieux corporate) :

    • Contestation et Annulation d'assemblées générales,
    • Contentieux et litiges entre associés,
    • Contentieux de la révocation de dirigeant,
    • Litiges lors de l'achat ou de la vente de titres ou de sociétés,
    • Contentieux liés aux cessions et rapprochements d'entreprises : protocole d'accord, garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires,
    • Actions en responsabilité contre le dirigeant (ut singuli, ut universi, notamment).

    Contentieux en Droit commercial et droit des contrats :

    • Litiges afférents aux conditions générales de vente et d’achat,
    • Contentieux liés à la signature, l'exécution ou la résiliation de contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution,
    • Litiges sur l'exécution ou la rupture de contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..),
    • Conflits sur l'exécution ou la rupture de contrats de représentation commerciale,
    • Litiges autour du bail commercial de l'entreprise,
    • Contentieux afférents au droit de la concurrence et au droit des pratiques anticoncurrentielles : parasitisme, ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.
    • Actions en concurrence déloyale,
    • Actions en rupture brutale des relations commerciales.

    Recouvrement de créances :

    • Recouvrement amiable de créances (mise en demeure du débiteur et négociation du règlement),
    • Recouvrement judiciaire de créances (injonction de payer, procédures rapides type référé provision, procédures au fond devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce),
    • Assistance du débiteur, dans le cadre de la contestation du recouvrement mis en oeuvre par un créancier.

    Droit des procédures collectives et entreprises en difficulté :

    • Assistance de l'entreprise en difficulté (ouverture de mandat ad hoc, de conciliation, de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire) : prise en charge du dossier dans son intégralité, de la requête initiale au tribunal, à l'adoption du plan (dépôt du dossier d'ouverture de la procédure, actions devant le juge-commissaire, notamment),
    • Assistance de l'entreprise confrontée à un client en difficulté (déclaration de créances, procédure de désignation des contrôleurs de la procédure, actions en revendication, notamment),
    • Assistance du repreneur (rédaction et dépôt d'offres de reprise),
    • Action en responsabilité contre le dirigeant.

     Droit pénal des affaires :

    • Droit pénal du travail (une plainte a été déposée/vous êtes poursuivi par l'inspection du travail pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité),
    • Droit pénal des affaires et financier (une plainte a été déposée/ vous êtes poursuivi pour abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux et usage, notamment),
    • L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé une enquête sur votre société pour violation de la réglementation sur les marchés financiers.