Honoraires

Le Cabinet Novalitis Avocats établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Dans un souci de transparence et de clarté, nous privilégions, lorsque le dossier le permet, une facturation au forfait, assortie d'un honoraire de résultat.

Le forfait permet au client de savoir à l'avance quelle va être la charge d'honoraires pour la gestion de son dossier, et ainsi de se prononcer en connaissance de cause sur le choix de son conseil ou de la stratégie à adopter (négociation amiable/ judiciaire).

Dans la mesure du possible, nous vous proposons un devis présentant une hypothèse de règlement amiable du litige et une hypothèse de règlement judiciaire. Nous tâchons de proposer un devis identique, que le règlement du litige se fasse de façon amiable ou judiciaire, afin que nos clients soient bien assurés que nous choisissons la voie qui est la meilleure pour eux, et non celle qui est la plus rémunératrice pour le cabinet.

Nos honoraires n'intègrent jamais les frais en provenance de tiers (frais de déplacements mais également honoraires d'avoués, d'huissiers, d'experts, de notaires etc.), et les dépens débours (droits de plaidoirie, frais de greffe etc.). Toutefois, nous en communiquons une estimation à nos clients sur simple demande

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Novalitis Avocats peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Contactez-nous pour recevoir le devis de NovaLitis Avocats Lyon pour votre contentieux corporate, commercial ou votre litige en paiement.

Envoyer Traitement en cours