Litiges entre associés / actionnaires

La mésentente entre associés/actionnaires/dirigeants est un risque important qui est rarement pris en compte et anticipé par les créateurs de sociétés.

Lorsqu'une telle situation apparaît, les associés/actionnaires/dirigeants sont souvent désarmés, et ne réagissent plus rationnellement.

Pourtant, si cette situation s'enlise, elle est susceptible de mettre en péril la survie de la société. Ces situations de blocage doivent donc être désamorcées au plus vite.

Il existe plusieurs outils pour régler ces difficultés :

1° Le droit à l'information des associés et l'organisation d'Assemblées

Si les associés/actionnaires/dirigeants ne parviennent pas à s'accorder sur une décision importante à prendre pour l'entreprise, il importe d'adresser des lettres recommandées détaillées et justifiées à son associé/actionnaire/dirigeant, afin de prendre acte de la difficulté et d'en expliciter les repercussions.

Cette difficulté peut également être exprimée à l'occasion d'une assemblée.

En effet, en qualité d'associé, et à partir d'un certain seuil de détention de titres, vous pouvez solliciter la tenue d'une assemblée.

Ensuite, aussi bien dans les SA que dans les SARL, vous pouvez soumettre à l'assemblée des questions écrites et des projets de résolution.

Cela permet d'encadrer les discussions sur les difficultés, et de souligner des décisions qui seraient prises en contrariété avec l'intérêt social.

Les échanges entre associés au cours de l'assemblée peuvent parfois suffire à régler des situations de blocage.

Il est à noter ici que s'il demeure impossible de trouver une solution, le tribunal de Commerce peut être saisi en référé afin de faire nommer un mandataire, dont la mission est de rechercher une solution à la difficulté.

2° L’injonction de communiquer et la désignation d’un mandataire ad’hoc

SI des actes n'ont pas été communiqués aux associés/actionnaires en violation des dispositions du code de commerce, les associés/actionnaires ont la possibilité de solliciter en justice la communication de ces documents, via la procédure d'injonction.

Ainsi, les parties intéressées peuvent solliciter en justice la communication des documents sous astreinte, et/ou la désignation d'un mandataire dont la mission est de procéder à ladite communication.

3° L'expertise de gestion

Un ou plusieurs associés, suivant des seuils de détention de capital, peuvent soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur une opération de gestion (ou plusieurs opérations identifiées).

Cette demande est formée devant le Président du tribunal de commerce statuant en référé. 

S’il la considère fondée, le Président du tribunal fait droit à la demande, et précise la mission et les pouvoirs des experts.

Ces experts peuvent procéder aux investigations qui leur semblent utiles, notamment auprès des  tiers, fournisseurs ou clients de la société en cause.

L’expertise peut ainsi permettre de révéler des fautes de gestion du gérant, parfois constitutives d'infractions pénales (abus de biens sociaux, escroquerie, notamment). Le rapport remis par l'expert peut servir de bases aux négociations avec le dirigeant récalcitrant.

4° La révocation judiciaire du dirigeant social

Une difficulté peut apparaitre lorsque des associés minoritaires de SARL souhaitent révoquer le gérant majoritaire, puisqu'ils ne disposent pas de la majorité nécessaire pour procéder à sa révocation.

Dans ce cas, les associés peuvent saisir les tribunaux, et demander la révocation du gérant pour cause légitime.

Par exemple, le fait pour le gérant de ne pas communiquer les documents sociaux malgré plusieurs demandes des associés peut justifier cette action.


Le cabinet peut vous aider à choisir la voix la plus opportune pour régler ces difficultés, et prendre en charge ce contentieux pour vous, afin de vous consacrer à ce qui doit vous occuper avant tout : l'exploitation et le développement de votre société.