droit pénal des affaires et responsabilité du dirigeant

Le droit pénal des affaires regroupe les infractions qui peuvent être commises dans le cadre de la gestion, de l'administration, de la direction et plus généralement dans le contexte du fonctionnement d'une entreprise : les principales infractions sont l'escroquerie, l'abus de biens sociaux, l'abus de confiance, la distribution de dividendes fictifs, le délit d'initié, la banqueroute, et les délits assimilés.

Dans le contexte de litiges commerciaux, il est fréquent que des plaintes pénales soient déposées par les parties en litige et notamment concernant :
des abus de biens sociaux d'un ancien ou d'un nouveau dirigeant (paiement par la société de travaux au domicile personnel du dirigeant, frais de bouche démesurés, voyages personnelsdu dirigeant et de sa famille à l'étranger, financement des véhicules personnels, notamment),
l'escroquerie d'un dirigeant (notamment en matière de financement d'acquisition, de cession d'actifs, de vente de prestations).
le droit pénal du travail (manquement de l'entreprise et du dirigeant à son obligation de sécurité, poursuites pour homicides involontaires en cas d'accident grave, notamment)

D'un côté, l'associé ou le dirigeant qui constate ces agissements est tenu de les dénoncer.
De l'autre, le dirigeant qui est poursuivi pour ces agissements doit réagir rapidement et travailler en collabortation avec son conseil et son expert-comptable pour justifier des agissements qui lui sont reprochés.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de consulter un avocat afin, soit de rédiger une plainte efficace, soit d'être éclairé sur vos droits et la stratégie de défense à mettre en place.