Concurrence déloyale

Les problématiques de concurrence déloyale sont très présentes dans la vie des affaires, et sont en perpétuelles mutations, notamment dans le domaine des nouvelles technologies et de l'internet.

En raison de cette mouvance, le droit applicable à ce secteur est largement défini par la jurisprudence, ce qui renforce son caractère évolutif et parfois difficile à saisir précisément pour le dirigeant.

En particulier, le droit de la concurrence déloyale recouvre les situations suivantes :

  • Pratiques commerciales déloyales et trompeuses,
  • Imitation, recherche de confusion et parasitisme,
  • Désorganisation de l'entreprise d'un concurrent,
  • Dénigrement,
  • Publicité comparative,
  • Agissements déloyaux spécifiques à Internet (utilisation de mots clés, noms de domaine notamment),


Confronté à ces situations, le dirigeant souhaite en général solliciter l'arrêt de la pratique litigieuse, l'allocation de dommages et intérêts et éventuellement une publication ou un affichage de la décision.

Une société qui est confrontée à ce type de pratiques doit réagir rapidement et peut solliciter en référé la cessation des pratiques préjudiciables. Le cabinet peut vous accompagner efficacement.