litiges lies aux contrats commerciaux

Un grand nombre de litiges naissent de l'inexécution d'un contrat commercial.

Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'obligent à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose.

Si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas les stipulations contractuelles, la partie lésée peut engager la responsabilité contractuelle de son cocontractant ou choisir de régler amiablement le litige.

Les principales sources de litiges sont les suivantes :

  • Absence de respect de l'échéancier de paiement,
  • Absence de respect des délais de livraison,
  • Livraison de marchandises/matériel non conformes,
  • Réalisation de prestation non satisfaisantes / non conformes,
  • Manquement à une obligation particulière (confidentialité, loyauté etc.),
  • Manquement propres aux contrats de distribution (exclusivité d'approvisionnement notamment),
  • Manquement aux règles de versement de commissions,
  • Rupture brutale d'un contrat par un cocontractant.

Dans certaines situations, il peut être justifié de ne plus exécuter un contrat si votre partenaire lui même ne respectait plus ses obligations.

En tout état de cause, il est important de prendre conseil pour que vous soyez informés de vos droits et obligations.

Le cabinet peut ainsi vous accompagner utilement dans la négociation avec votre cocontractant, que vous souhaitiez faire respecter le contrat, justifier votre inexécution, ou le rompre, et quel que soit l'objet du contrat :

- Contrat d'approvisionnement / d'achat / de fourniture (achat de matières premières, de machines, de composants, de produits détachés, de produits finis, notamment),
- Contrat de sous-traitance,
- Contrat de prestation de service (notamment, contrat lié à des prestations de conseil, à des prestations d'interim, à des prestations de publicité/marketing/communication, à des insertions publicitaires, à des prestations de ressources humaines, à des prestations informatiques (contrat de référencement, contrat de réalisation de site internet / e-commerce),
- Contrat de partenariat (sponsoring, mécenat, partenariat),
- Contrat de distribution (franchisé, distributeur exclusif, concessionnaire, etc.).